loading icon

Propriété intellectuelle

Lorsque les droits de propriété intellectuelle (PI) ont été violés, il est nécessaire d’évaluer l’impact financier sur le détenteur des droits de propriété intellectuelle.

Les juricomptables de MDD possèdent la formation et l’expérience nécessaires pour évaluer avec précision les dommages économiques solutions financières associés à la violation de brevet, aux secrets commerciaux, à la contrefaçon de la marque et à la violation du droit d’auteur.

intellectual property infringement, intellectual property, patent infringement, copyright infringement

Nos experts analyseront les registres comptables du détenteur de la propriété intellectuelle et des contrevenants allégués – une étape souvent nécessaire lors du processus de traitement des litiges en propriété intellectuelle. Nos examens ont été acceptés par les tribunaux à de nombreuses occasions. Nous sommes également à même de présenter nos résultats de façon claire et concise tout en travaillant avec des données incomplètes.

Lorsque vous faites appel à MDD pour des raisons de propriété intellectuelle, les services suivants vous sont offerts:

  • Examen des documents rédigés
  • Collecte des informations financières nécessaires pour transformer des théories économiques abstraites en avis appuyés par des faits
  • Élaboration avec des conseillers juridiques la stratégie et solution financière optimale lorsque plusieurs options sont présentes
  • Évaluation préliminaire de l’ampleur potentielle des réclamations de perte afin d’aider à formuler la stratégie de litige
  • Établissement et quantification des catégories possibles de dommages, notamment ceux liés à une entrée accélérée sur le marché, aux ventes directes, à la perte de clientèle ou à l’érosion des prix.
  • Calcul des redevances raisonnables en fonction des facteurs pertinents énoncés dans la jurisprudence
  • État des profits du défendeur pour leurs restitutions (si possible)
  • Examen et réfutation des modèles financiers conçus par d’autres experts
  • Recours au témoignage d’experts ou de témoins consultants

Pour une évaluation objective des dommages économiques liés à la violation de la propriété intellectuelle, engagez MDD.